Acceptation des conditions
En accedant ou en utilisant la plateforme Autonoly ("Plateforme"), vous acceptez d'etre lie par ces conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'etes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas acceder a notre Plateforme ni l'utiliser. Ces conditions s'appliquent a tous les utilisateurs et autres personnes qui accedent a notre Plateforme ou l'utilisent. En utilisant la Plateforme, vous declarez avoir au moins 18 ans.
Utilisation de la plateforme et conditions du compte
En utilisant notre Plateforme, vous acceptez de :
- Fournir des informations d'inscription exactes et completes
- Maintenir la securite de votre compte et de votre mot de passe
- Accepter la responsabilite de toutes les activites effectuees sous votre compte
- Ne pas partager vos identifiants de compte avec des tiers
- Nous informer immediatement de tout acces non autorise
Votre utilisation de la Plateforme doit etre conforme a toutes les lois et reglementations applicables. Vous etes responsable de vous assurer que vos workflows d'automatisation et vos activites de traitement de donnees sont conformes aux lois applicables en matiere de protection des donnees et de confidentialite.
Abonnement et paiements
Nous proposons differentes formules d'abonnement avec des fonctionnalites et des limites d'utilisation variees. En selectionnant une formule payante, vous acceptez de :
- Payer tous les frais applicables a leur echeance
- Fournir des informations de paiement valides
- Accepter la responsabilite de tous les frais engages
- Maintenir vos informations de facturation a jour
Les frais ne sont pas remboursables sauf si la loi l'exige ou si cela est explicitement indique dans notre politique de remboursement. Nous nous reservons le droit de modifier nos tarifs avec un preavis de 30 jours.
Droits de propriete intellectuelle
La Plateforme et son contenu original (a l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalites et ses fonctions sont la propriete d'Autonoly et sont proteges par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriete intellectuelle.
Lors de l'utilisation de notre Plateforme, vous conservez la propriete de votre contenu et de vos donnees. Vous nous accordez une licence pour heberger, transferer et traiter vos donnees dans la mesure necessaire pour fournir nos services.
Regles et restrictions de la plateforme
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la Plateforme a des fins illegales
- Tenter d'obtenir un acces non autorise a nos systemes
- Interferer avec ou perturber nos serveurs ou reseaux
- Proceder a de l'ingenierie inverse ou tenter d'extraire notre code source
- Telecharger du code ou du contenu malveillant
- Depasser intentionnellement les limites d'utilisation de votre formule
- Revendre ou redistribuer nos services sans autorisation
Nous nous reservons le droit de suspendre ou de fermer les comptes qui violent ces regles.
Traitement des donnees et securite
Nous mettons en oeuvre des mesures de securite raisonnables pour proteger vos donnees. Cependant, aucun systeme n'est completement securise, et nous ne pouvons pas garantir une securite absolue.
Lors de l'utilisation de notre Plateforme :
- Vous restez responsable de l'exactitude et de la legalite de vos donnees
- Vous devez obtenir les consentements necessaires pour le traitement des donnees
- Vous devez maintenir des procedures de sauvegarde appropriees
- Vous devez vous conformer a nos directives de securite
Nous traitons les donnees conformement a notre politique de confidentialite et aux lois applicables en matiere de protection des donnees.
Accord de niveau de service
Nous nous efforcons de maintenir une disponibilite de la Plateforme de 99,9 %. Cependant, nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer des maintenances avec preavis.
Pour les formules payantes, des credits de service peuvent etre disponibles en cas d'indisponibilite depassant les termes de notre SLA. Les details sont disponibles dans notre documentation d'accord de niveau de service.
Limitation de responsabilite
Dans la mesure maximale permise par la loi, Autonoly ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, consecutifs ou punitifs resultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacite a utiliser la Plateforme
- Tout acces non autorise a vos donnees
- Declarations ou conduite de tout tiers
- Interruptions de service ou perte de donnees
Notre responsabilite est limitee au montant que vous avez paye pour le service au cours des 12 derniers mois.
Modifications des conditions
Nous nous reservons le droit de modifier ces conditions a tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement significatif par e-mail ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme apres les modifications constitue une acceptation des conditions modifiees.
Derniere mise a jour : 4 fevrier 2025
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Autonoly
legal@autonoly.com
Bangalore, Inde